Conditions générales de vente et protection des données
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façons exclusive entre:
Sophie Mary, Ostéopathe-Masseur-kinésithérapeute-thérapeute holistique
1 place pelé 33670 LE POUT
Immatriculée sous le numéro Siret: 424164309 00140
Et toute personne physique ou morale souhaitant acheter le programme de soins réharmonisation du corps et de l’esprit.
Article 1: objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Sophie Mary et le client et les conditions applicables à l’ achat effectué du programme harmonisation du corps et de l’esprit par l’intermédiaire du site internet https://www.sophie-therapie.com ou par téléphone au 06 61 61 94 50.
Avant toute réservation et achat, le client devra obligatoirement lire et accepter les conditions générales de vente. Toutes les prestations proposées par Sophie Mary dans le cadre du mieux-être impliquent l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs Sophie Mary se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat du programme de soins.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sophie Mary au sein du programme de soins harmonisation du corps et de l’esprit et proposées à la vente sur le site internet: www.sophie-therapie.com.
Article 2: description du service
Client: toute personne physique ou morale majeure sollicitant les services de Sophie Mary pour son bénéfice propre.
Prestataire: Sophie Mary est diplômée de l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Poitiers en 1999 et de la maison de la thérapie manuelle en ostéopathie viscérale, crânienne et générale en 2005. Sophie Mary est certifiée en massage californien et en massage pierre chaude du centre de formation continue en kinésithérapie en 2010. Sophie Mary est certifiée en soin énergétique de la formation Luc Bodin en 2022.
Programme: accompagnement et soins en présentiel pour harmoniser le corps et l’esprit.
7 séances prévues sur une période de 3 à 6 mois qui sont:
– 1 séance d’ostéopathie de 60minutes
-1 séance de soin énergétique de 60 minutes
-4 séances d’accompagnement mieux-être de 90 minutes
-1 massage bien-être de 90 minutes
Lieu: en présentiel au 1 place pelé 3670 Le Pout
Conditions de séance:
Sophie Mary s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le client des difficultés éventuelles pouvant survenir lors du déroulement des prestations.
Sophie Mary se réserve le droit d’exclure un client dont le comportement porterait atteinte à la sécurité ou au bon déroulement d’une séance. Le client ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Le massage bien-être est un accompagnement par le toucher utilisant un ensemble de techniques manuelles pour favoriser, entretenir le bien être global de l’usager.
Sont en outre exclues de cette activité toute prestation à caractère érotique ou sexuelle.
Tout enregistrement de séance quel qu’il soit (son, vidéo…) sans autorisation explicite de Sophie Mary est strictement interdit.
Obligation et responsabilité concernant les traitements, bilans médicaux ou psychologiques et l’état de santé du bénéficiaire:
Le client s’engage à collaborer de manière active avec Sophie Mary et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation médicale: grossesse, allergies, opérations, problèmes cutanés, affections virales, prise de médicaments, cancers, plaies, fièvres, problèmes cardiaques, insuffisance rénale, phlébite…sans que cette liste soit exhaustive.
Les prestations proposées par Sophie Mary et le site sophie-thérapie.com ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d’un psychologue le cas échéant. Sophie Mary en tant que praticienne non médecin n’émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement.
Il est de la responsabilité du client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l ‘aval de son médecin pour un accompagnement utilisant les soins proposés par Sophie Mary. Le client s’engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des prestations avec Sophie Mary, sans l’accord du médecin prescripteur.
La responsabilité de Sophie Mary ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d’une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique.
Sophie Mary s’engage néanmoins à interrompre sans délai ses services avec tout client dont le cas se révèle, d’évidence, hors de ses compétences ; à l’informer des raisons de l’arrêt des prestations ; à lui recommander de se réorienter vers un membre du corps médical compétent lorsque cela relève du bon sens ou en cas de doute.
Privilégiant la sécurité de chacun, Sophie Mary se réserve le droit de refuser l’accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la prestation.
Si le client est dans les cas suivants ( non limitatifs), celui ci s’ engage à en informer Sophie Mary avant la réservation de la prestation , et le cas échéant à ne pas réserver de prestation avec Sophie Mary. Toute personne dans ce cas sera refusée sans l’aval du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique.
-personne souffrant ou ayant souffert de troubles psychiatriques ( trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes …) ;
-personne souffrant de trouble neurologique ( alzheimer…) ;
-personne souffrant d’épilepsie, sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience ;
-personne souhaitant consulter pour une dépendance alcoolique ;
-personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique ;
-personne en cours de dépression, burn out ;
–personne ayant des idées suicidaires ou en situation d’urgence psychologique ou psychiatrique ;
-personne contrainte à une thérapie sur injonction judiciaire.
A la lecture des présentes conditions générales de vente, le client est informé et accepte que Sophie Mary se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé physique ou psychologique ne serait pas compatible avec la réalisation d’une des 7 séances qui composent le programme de soins, sans avis médical préalable.
Mentions légales :
Les séances quatre, cinq et six proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni substituables aux actes réservés aux professionnels de la santé mentale règlementés par le code de la santé publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Article 3 :tarif et modalité de paiement
Sophie Mary n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du code général des impôts .
Les prix sur le site internet sont donc indiqués sans TVA . Dans l’hypothèse où Sophie Mary deviendrait soumise à la TVA ,les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Sophie Mary se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du programme de soins.
Le tarif s’entend en euros. Il est ferme et non révisable pendant sa période de validité.
Le paiement sera demandé en trois fois.
Le paiement de la prestation devra se faire par carte bancaire au moment de l’achat sur le site internet pour les trois premières séances.
Pour les trois suivantes ( séances 4,5,6) le paiement sera demandé à la fin de la troisième séance. Les modes de paiement prévus sont : chèque, espèce ou virement bancaire.
Pour la dernière séance ( séance 7). le paiement sera demandé à la fin de la sixième séance. Les modes de paiement prévus sont : chèque, espèce ou virement bancaire.
Sophie Mary se réserve le droit d’annuler la séance si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la prestation .
Remboursement :
En dehors du droit de rétractation, le client est informé que toute commande effectuée et payée ne pourra faire l’objet d’un remboursement total ou partiel en cas d’annulation ou d’une satisfaction moyenne des soins.
Article 4 : rétractation
Dans le cadre de la vente à distance et conformément au droit de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement, sans justificatif ni pénalité. Toute demande de rétractation fera l’objet d’un remboursement intégral des sommes engagées par le client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de rétractation.
La demande devra être faite par écrit avec accusé de réception, par courrier postal au 1 place pelé 33670 Le Pout ou par mail à l’adresse: sopmary@yahoo.fr
L’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai.
Article 5: processus de commande
La commande s’effectue sur le site internet en cliquant sur le bouton : réserver mon programme de soins .
Une commande est dite validée qu’après réception par le client d’un email de confirmation de commande, l’encaissement de la première partie du paiement par Sophie Mary et l’acceptation des conditions générales de vente.
Le paiement effectué par le client n’est pas un acompte et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Une fois la commande validée, la prise du premier rendez-vous se fera par téléphone au numéro indiqué sur le site internet.
Ce premier rendez-vous sera fixé 15 jours après ,tenant compte du délai de rétractation.
Article 6: retard/absence/annulation
Sophie Mary s’engage à prévenir le client par téléphone en cas d’absence ou de retard et proposera un nouveau rendez-vous.
Le client s’engage à prévenir Sophie Mary par téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’absence. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra être reporté. Cependant une indemnité de compensation de 30 % du prix de la séance sera demandée.
En cas de non présentation du client, la séance ne pourra être reportée. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
En cas de retard, la durée de la séance sera réduite de la durée du retard en question.
Au delà de 15 minutes de retard, la séance sera reportée. Une indemnité de compensation de 30 % du prix de la séance sera demandée.
Article 7 : mentions légales
Les séances quatre, cinq et six proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni substituables aux actes réservés aux professionnels de la santé mentale réglementés par le code de la santé publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Article 8 : incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sophie Mary, Sophie Mary se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Sophie Mary seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Sophie Mary une indemnité compensatrice. Les sommes perçues seront restituées au client dans un délai de 14 jours suivant la résiliation du contrat.
Article 9 : responsabilité
Sophie Mary ne peut être tenue responsable d’un manque de résultats escomptés par le client, ceux-ci dépendants de nombreux facteurs ( implication, engagement personnel du client, entraînement personnel, cheminement personnel….)
Sophie Mary ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des clients durant une séance, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par elle-même soit établie en justice.
Elle ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
Article 10 : loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engage à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut tout différent survenu avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait liée à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliquent.
Article 11 : propriété intellectuelle
Sophie Mary est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site sophie-therapie.com, notamment : textes, images, photos, logos et également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque sophie-therapie.com.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou une partie de la marque ou autre élément du site sophie-therapie.com, en est interdit sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Sophie Mary.
Article 12 : responsabilité civile professionnelle
Sophie Mary a souscrit à un contrat auprès d’une compagnie notoire, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risque d’exploitation .
Il et précisé que la responsabilité de Sophie Mary ne saurait être engagée en cas de dommages directs, matériels ou immatériels qu’elle pourrait causer dans le cadre du présent contrat et liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Sophie Mary l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit avant la réservation ou lors du 1er rendez-vous, ou lors des rendez-vous ultèrieurs en cas de modification de son état de santé personnel.
Article 13 : protection des données personnelles et RGPD
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Toute obligation de transparence est définie aux articles 12,13,14 du RGPD ;
il est rappelé que les données nominatrices qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne .
Les données collectées déléguées à la protection des données sont: nom, prénom, adresse, téléphone, mail. Elles sont conservées pendant cinq ans et ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement la demande par mail à : sopmary@yahoo.fr
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances restent confidentielles et soumises au secret professionnel.
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